WebPour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations. WebINSCRIT (au greffe de CAYENNE, le 10/04/2003) ... Divers 501 A 14320, QU'ELLE POSSEDE DANS LA SOCIETE SINERGIS GUYANE. 09/07/2003. Divers. Divers BAIL COMMERCIAL; Divers EXTRAIT PV D'AGE DU 27/12/2002; Divers POUVOIR; Liste des sièges sociaux antérieurs. Statuts mis à jour. 10/04/2003.
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Modification des statuts – Associations.gouv.fr
WebGreffe des associations Guyane Guyane 973 Greffe des associations Île-de-France Paris 75 Seine-et-Marne 77 Yvelines 78 Essonne 91 Hauts-de-Seine 92 Seine-Saint-Denis 93 … WebJan 20, 2024 · Pour les associations de la Loi 1901, les demandes d'inscription se font désormais uniquement sur le portail dédié à l' Ouvrir dans un nouvel onglet adresse suivante. Pour les associations situées en Alsace ou en Moselle ou les autres associations (les fondations, fonds de dotation, associations syndicales libre, syndicats de copropriété ... WebMar 28, 2024 · Directives sur l’assistance judiciaire au Tribunal Arbitral du Sport en vigueur dès le 1er février 2024 . Dispositions générales. Art. 1 erbauer recip metal straight clean